RAPPORT DE VEILLE DOCUMENTAIRE –

Veille Forestière — Sainte-Rose, Guadeloupe — Mai 2026

🔍 RÉSUMÉ EXÉCUTIF — 5 signaux forts ce mois-ci

🚨

ONF Guadeloupe — Appel à candidatures ouvert : cultures associées sous couvert forestier (vanille, café, cacao). 12 parcelles de 2 ha disponibles, conventions de 12 ans. Deadline : novembre 2025. Opportunité directe de démarrage de projet agroforestier SANS attendre la résolution de l'indivision.

⚡

Décret 2025-401 (2 mai 2025) — Nouveau régime d'aides nationales au renouvellement forestier : jusqu'à 2 M€ par bénéficiaire, travaux à réaliser en 3 ans. Applicable aux personnes morales (GF). Reboisement en essences diversifiées sur min. 4 ha.

🌍

CARIBIODIV (INTERREG 2025-2027) — Projet caribéen CIRAD sur la biodiversité cultivée et forestière. Budget 2 M€. Coordonné depuis la Guadeloupe. Contact CIRAD Antilles pour intégrer le réseau.

💼

FEADER PEI Guadeloupe — Appel à projets groupes opérationnels agroforesterie/foresterie : financement 50-80%. Vérifier la date d'ouverture du prochain cycle 2026 sur europe-guadeloupe.fr.

⚖️

Mécanisme légal confirmé : transformation d'indivision en GF sans unanimité (art. L.331-8 CF). Les co-indivisaires représentant les 2/3 de la valeur peuvent imposer la conversion. Consulter un notaire spécialisé.

🇪🇺 NIVEAU EUROPÉEN

Programme LIFE — Appels à projets biodiversité 2025-2026 ★★★★☆

Source life.ec.europa.eu — Commission européenne / CINEA Résumé Le programme LIFE finance la conservation de la biodiversité forestière, la restauration d'habitats et l'adaptation climatique. Les projets caribéens sont éligibles via le volet Nature & Biodiversité. La Guadeloupe = hotspot mondial de biodiversité : argument fort pour le dossier.

→ Identifier un coordinateur (ONF, CTG ou CIRAD) et consulter les appels ouverts. Un partenariat avec l'ONF — qui cherche activement des financements extérieurs — est stratégique.

Stratégie forestière européenne 2030 — Révision en cours ★★★★☆

Source ec.europa.eu/forestry — DG ENVIRONMENT Résumé Objectifs : planter 3 milliards d'arbres, renforcer la biodiversité, lutter contre la déforestation. Les DROM sont inclus. Ce cadre légitime toute demande de financement européen pour votre projet.

→ Citer explicitement la Stratégie forestière 2030 dans tous les dossiers FEADER, LIFE et INTERREG pour renforcer la recevabilité.

PEFC — Certification forêts tropicales françaises ★★★☆☆

Source pefc-france.org — PEFC France / International Résumé PEFC étend sa certification aux forêts tropicales françaises. Une certification sur la forêt de Sainte-Rose ouvrirait des marchés premium et renforcerait la crédibilité vis-à-vis des financeurs européens.

→ Se rapprocher de PEFC France pour évaluer la faisabilité dans le cadre du futur Plan Simple de Gestion (PSG).

🇫🇷 NIVEAU NATIONAL

⚡ Nouveau décret Décret n°2025-401 du 2 mai 2025 : Régime d'aides au renouvellement forestier ★★★★★

Source Légifrance — Décret 2025-401 · Banque des Territoires Résumé Nouveau régime national d'aides : jusqu'à 2 M€ par bénéficiaire, travaux en 3 ans. Conditions : min. 4 ha, essences diversifiées (max 80% pour l'essence principale). Éligible aux personnes morales (GF, GFA). Reboisement ET régénération naturelle couverts.

→ PRIORITÉ ABSOLUE — Constituer le GF, obtenir le PSG agréé, puis déposer un dossier d'aide auprès de la DAAF Guadeloupe. Articuler avec le FEADER pour maximiser le taux de subvention.

🚨 Urgent ONF Guadeloupe — Appel à candidatures : cultures associées sous couvert forestier ★★★★★

Source ONF Guadeloupe — appliforet.onf.fr Résumé L'ONF lance un appel à candidatures pour des conventions temporaires d'occupation (12 ans) sur 12 parcelles de ~2 ha en forêt domaniale guadeloupéenne. Cultures visées : vanille, café, cacao, plantes aromatiques et médicinales. Visite de site obligatoire avec le technicien forestier. Deadline : novembre 2025.

→ Candidater immédiatement — c'est la seule opportunité de démarrer une activité agroforestière SANS attendre la résolution de l'indivision. Télécharger le dossier sur appliforet.onf.fr et préparer un projet cultural.

CIRAD 2026 — Publication : agroforesterie en cacaoyère (Perspective n°70) ★★★★★

Source CIRAD — Perspective n°70 (2026) Résumé Nouvelle étude CIRAD sur la gestion des arbres en cacaoyère agroforestière : ombrage optimal, biodiversité, productivité. Directement applicable au contexte antillais où le cacao sous ombrage est une filière à fort potentiel pour la forêt de Sainte-Rose.

→ Télécharger Perspective n°70 sur cirad.fr. Contacter le CIRAD Antilles à Petit-Bourg pour adapter les recommandations à Sainte-Rose.

FRANSYLVA — Présence en Guadeloupe + Forêts de France n°693 ★★★★☆

Source FRANSYLVA — Forêts de France n°693 Résumé FRANSYLVA possède une structure locale en Guadeloupe. Le n°693 (en votre possession) traite notamment des donations de parts sociales — directement applicable à la stratégie de transmission et d'organisation du GF. Section juridique à lire en priorité.

→ Adhérer à FRANSYLVA Guadeloupe pour accéder aux conseils juridiques locaux. Lire l'article donations de parts sociales du n°693 pour la stratégie GF.

PRFB Guadeloupe — Programme Régional Forêt et Bois en consultation publique ★★★★☆

Source Région Guadeloupe — PRFB · DAAF Guadeloupe Résumé Le PRFB de Guadeloupe (feuille de route forestière sur 10 ans) est en consultation publique. Les forêts privées (52% du territoire) sont identifiées comme très peu gérées — fenêtre d'opportunité pour positionner le projet de Sainte-Rose comme projet modèle.

→ Participer à la consultation publique et contacter la DAAF 971 pour connaître les aides prévues dans ce cadre.

Mécanisme légal — Transformation indivision → GF sans unanimité ★★★★★

Source Code forestier art. L.331-8 à L.331-15 — Légifrance Résumé Les co-indivisaires représentant au moins les 2/3 de la valeur de la propriété peuvent décider la transformation en GF sans accord des autres. Les minoritaires ont 3 mois pour racheter leurs droits au prix fixé par expert judiciaire. Mécanisme distinct du partage amiable — évite le blocage par des indivisaires réticents.

→ Consulter un notaire spécialisé en droit forestier ET droit antillais pour enclencher la procédure L.331-8 CF. Vérifier si la majorité des 2/3 est atteignable avec les indivisaires actuels.

🌴 NIVEAU CARIBÉEN ET ULTRAMARIN

🌟 Projet actif CARIBIODIV — INTERREG 2025-2027 (CIRAD, budget 2 M€) ★★★★★

Source INTERREG Caraïbes — caribiodiv · CIRAD AGAP Résumé Projet CARIBIODIV (01/01/2025 – 31/12/2027), coordonné par le CIRAD, financé par l'UE via INTERREG Caraïbes. Objectif : renforcer la conservation et valorisation de la biodiversité cultivée ET forestière caribéenne — ignames, agrumes, bananes, espèces forestières. Budget : 1 990 000 €.

→ Contacter le CIRAD Antilles pour identifier les possibilités d'association au projet CARIBIODIV (ressources génétiques forestières, site d'étude à Sainte-Rose).

CambioNet — INTERREG Caraïbe orientale (OECS + bioéconomie) ★★★☆☆

Source OECS — CambioNet · interreg-caraibes.eu Résumé CambioNet vise la modernisation bioéconomique de l'agriculture dans la Caraïbe orientale : sécurité alimentaire, transition écologique et biodiversité pour les petites exploitations. Articulé avec les réseaux de l'OECS.

→ Surveiller les prochains appels INTERREG Caraïbe liés à CambioNet pour positionner le projet de Sainte-Rose dans la thématique bioéconomie / agroforesterie insulaire.

ONF Guadeloupe — Partenariats privés activement recherchés ★★★★★

Source RCI Guadeloupe — ONF en difficulté · ONF Guadeloupe Résumé L'ONF Guadeloupe reconnaît publiquement ne plus pouvoir gérer seul les forêts dans un contexte budgétaire contraint. Il cherche des partenariats avec les acteurs privés pour maintenir ses missions environnementales (biodiversité, continuité écologique, restauration).

→ Proposer un partenariat technique à l'ONF Guadeloupe sur la forêt de Sainte-Rose : diagnostic forestier, pépinière d'espèces locales, suivi biodiversité en échange d'un accès à la propriété pour ses programmes.

FAO Caraïbe — Guides agroforesterie tropicale (libres d'accès) ★★★★☆

Source FAO Bureau sous-régional Caraïbe Résumé La FAO met à disposition des guides techniques complets sur l'agroforesterie caribéenne : gestion des bassins versants, systèmes multi-strates, plantes médicinales, sécurité alimentaire. Librement téléchargeables, directement utilisables pour le PSG et les dossiers FEADER.

→ Télécharger et intégrer les guides FAO agroforesterie caribéenne dans la bibliothèque documentaire du projet. Les citer dans le PSG et les dossiers FEADER.

🌱 AGROFORESTERIE — TENDANCES ET INNOVATION

CIRAD — Agroforesterie sans pesticides : résultats Campus agro-environnemental Caraïbe ★★★★★

Source CIRAD Antilles — Campus agro-environnemental Résumé Résultats prometteurs sur les systèmes agroforestiers bananier-légumineuses arborées (réduction engrais azotés), lutte biologique contre le charançon. Essais in situ en Guadeloupe et Martinique. Directement transposable à la forêt de Sainte-Rose.

→ Visiter le Campus agro-environnemental CIRAD à Petit-Bourg pour accéder aux essais en cours et identifier les espèces et techniques adaptées à Sainte-Rose.

CIFOR-ICRAF — Base de données mondiale systèmes agroforestiers tropicaux ★★★★☆

Source CIFOR-ICRAF — World Agroforestry Résumé Base de données mondiale des systèmes agroforestiers : performances économiques, services éco-systémiques, espèces par région. Les systèmes caribéens (cacao, café, vanille, plantes médicinales sous ombrage) y sont référencés. Accès libre.

→ Consulter la base CIFOR-ICRAF pour identifier les systèmes agroforestiers les plus productifs et résilients pour Sainte-Rose. Utiliser ces données dans le dossier FEADER.

AFAF — Réseau national agroforesterie + mise en relation porteurs de projets ★★★★☆

Source Association Française d'Agroforesterie Résumé L'AFAF publie des cahiers techniques sur l'agroforesterie (y compris tropicale et ultramarine). Son réseau peut faciliter la mise en relation avec des start-ups et porteurs de projets agroforestiers pour la forêt de Sainte-Rose.

→ S'abonner aux publications AFAF et rejoindre le réseau pour identifier des porteurs de projets agroforestiers potentiels pour Sainte-Rose.

CRB-PT Martinique — Conservatoire Plantes Tropicales (CIRAD) ★★★★☆

Source CIRAD — Centre de Ressources Biologiques Plantes Tropicales Résumé Le CRB-PT (Martinique, créé en 2010) conserve et diffuse la diversité des plantes tropicales : espèces forestières endémiques, variétés traditionnelles créoles. Peut fournir des ressources génétiques pour le jardin botanique et les zones de plantation de Sainte-Rose.

→ Contacter le CRB-PT Martinique pour obtenir des plants d'espèces forestières endémiques et des variétés agroforestières créoles pour le jardin botanique de Sainte-Rose.

🎯 TOP 3 — ACTIONS PRIORITAIRES DE MAI 2026

#	Action prioritaire	Délai	Interlocuteur
1	Candidater à l'appel ONF Guadeloupe pour les cultures associées sous couvert forestier. Seule opportunité permettant de démarrer une activité agroforestière immédiatement, indépendamment de l'indivision. Télécharger le dossier sur appliforet.onf.fr, préparer un projet cultural (cacao, vanille ou café), effectuer la visite de site obligatoire.	Avant nov. 2025 (vérifier si encore ouvert)	ONF Guadeloupe Agence de Basse-Terre
2	Mandater un notaire spécialisé (droit forestier + droit antillais) pour analyser la faisabilité de la transformation d'indivision en GF selon l'article L.331-8 CF (procédure à la majorité des 2/3). Recueillir la liste et les coordonnées de tous les co-indivisaires et évaluer les quotes-parts.	Immédiat 1 mois max	Notaire spécialisé + SAFER Antilles-Guyane
3	Contacter le CIRAD Antilles (Petit-Bourg, Guadeloupe) pour : (a) se positionner dans le projet CARIBIODIV, (b) obtenir une expertise agroforestière pour la forêt de Sainte-Rose, (c) identifier les espèces adaptées et les systèmes productifs.	Dans les 30 jours	CIRAD Antilles Petit-Bourg, Guadeloupe 0590 25 59 00