Note de cadrage — Sport in Finance × M. André L.
Sport in Finance Note de cadrage

Optimisation fiscale & stratégique Dossier M. André L.

Mission : optimiser l'imposition (BIC/BA/IR), capter les crédits d'impôt et structurer la séparation SCEA (propriété foncière) / EARL (exploitation, transformation & innovation) en coordination avec EI REEL Cuisines et EURL REEL Séjours (5520Z).

Structures Séparation SCEA / EARL Leviers Plan d'action Schéma des flux Imprimer / PDF

Objectif 1

Réduire l'assiette imposable BIC de EI REEL Cuisines (~60 K€) via investissements & charges ciblées.

Objectif 2

Maximiser les crédits d'impôt : rénovation (5520Z), innovation/transformation (CIR/CII), dispositifs agricoles.

Objectif 3

Sécuriser le patrimoine en distinguant foncier (SCEA) et exploitation (EARL) par bail rural long terme.

1

Structures concernées

Structure Forme Activité Régime fiscal Points clés
EI REEL CUISINES Entreprise individuelle Commerce / artisanat cuisine BIC – IR Bénéfice net estimé ≈ 60 K€ ; optimisation par charges & investissements.
EURL REEL SÉJOURS APE 5520Z EURL (IR ou IS sur option) Studios / hébergement touristique BIC Éligible crédit d'impôt rénovation / efficacité énergétique ; amortissements.
SCEA REEL AGRICOLES SCEA Propriété foncière agricole (terres/bâtis) IR agricole Patrimonial & transmission ; baux ruraux ; possibles exonérations (IFI/successions selon conditions).
EARL REEL AgroTech EARL Exploitation, transformation & innovation IR (option IS possible) Accès CIR/CII, statut JEI (si éligible), aides innovation & agro-transformation.
2

Séparation stratégique : SCEA (foncière) vs EARL (exploitation)

SCEA REEL AGRICOLES — Foncière

  • Détenez terres, bâtiments, équipements lourds.
  • Concluez un bail rural longue durée au profit de l'EARL (sécurité juridique + optimisation).
  • Finalité : patrimoine & transmission, éventuels régimes de faveur (sous conditions).

EARL REEL AgroTech — Exploitation & Innovation

  • Loue le foncier à la SCEA → charges déductibles.
  • Porte l'activité productive, transformation agro (ateliers, circuits courts).
  • Eligibilité potentielle : CIR/CII, JEI, dispositifs ADEME/agri-tech, etc.
Pourquoi c'est clé ? Séparer l'assise patrimoniale de l'activité permet d'isoler les risques d'exploitation, de faciliter la transmission et d'optimiser les charges (baux), tout en captant les aides propres à chaque périmètre.
3

Leviers d'optimisation par structure

A

EI REEL Cuisines (BIC)

  • Programmer des travaux/rénovations des studios via l'EURL 5520Z (facturations croisées maîtrisées).
  • Activer charges déductibles (maintenance, fournitures, prospection, assurances, intérêts).
  • Étudier opportunité de création d'actifs (matériels) amortissables.
B

EURL REEL Séjours (5520Z)

  • Amortissements (bâtiments, mobilier, équipements) et déduction des travaux.
  • Crédit d'impôt rénovation / efficacité énergétique (selon éligibilité et plafonds).
  • Optimiser régime BIC (IR/IS) et statuts LMNP/LMP selon volumes et objectifs.
C

SCEA (Foncière)

  • Structurer les baux (valeur locative, durée, indexation) → charges pour l'EARL.
  • Calibrer investissements immobiliers lourds (hangars, séchoirs) côté SCEA.
  • Préparer la transmission (pactes, démembrements, etc.).
D

EARL (Exploitation & Innovation)

  • Porter la transformation agro (atelier, packaging, qualité) et les projets AgroTech.
  • Monter dossiers CIR/CII, JEI (R&D, prototypage, numérique, énergie).
  • Mobiliser aides ADEME / PAC / Régionales (énergies, irrigation, décarbonation).
4

Plan d'action

  1. Audit fiscal & patrimonial (EI, EURL, SCEA, EARL) + options IR/IS.

    Livrable : Rapport d'analyse comparative IR vs IS

  2. Bail rural SCEA → EARL (durée, loyer, indexation, assurances).

    Durée recommandée : 9 ans + options

  3. Calendrier travaux studios (EURL) + achats/amortissements EI.

    Planification sur 12 mois avec échéancier

  4. Feuille de route innovation EARL : périmètre R&D, livrables, budget, dossier CIR/CII/JEI.

    Priorisation projets avec ROI attendu

  5. Simulation consolidée (BIC + BA + revenus fonciers) et scénarios (IR/IS).

    Modélisation sur 3 ans avec variations

  6. Outils de suivi : compta analytique, tableaux de bord, data-room justificatifs.

    Mise en place partagée avec expert-comptable

5

Schéma simple des flux & relations

SCEA

Foncier

EARL

Exploitation · Innovation

EURL 5520Z

Séjours / Studios

EI Cuisines

BIC ~ 60 K€

NB : flux et facturations à calibrer (prix de transfert, intérêts, loyers) dans le respect des règles fiscales et comptables.

6

Annexes à collecter

Pièces juridiques

  • Kbis, statuts (EI/EURL/SCEA/EARL), pouvoirs.
  • Baux en cours, titres de propriété, assurances.

Pièces financières

  • Liasses, balances, grands livres N & N-1.
  • Devis/factures travaux, inventaires, plans d'amortissements.
Document préparé par Sport in Finance pour M. André L.
Mise à jour : —
Imprimer / Export PDF