Liste des pièces à fournir – Demande de subvention

Pièces principales

• Lettre de demande d’aide
• Note de présentation de l’activité de l’entreprise
• Note de présentation du projet d’investissement
• Analyse du marché
• Bilans et comptes de résultats prévisionnels (années N+1 et N+2)
• Bilans et comptes de résultats années N-1 et N-2 (en cas de modernisation)
• Extrait d’inscription au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés
• Fiche d’identification INSEE
• Statuts enregistrés de l’entreprise
• RIB
• Acte d’engagement du responsable de l’entreprise
• Attestation sur l’honneur
• Devis des investissements à réaliser datant de moins de 2 mois
• Attention – Devis : lisibles, avec cachet du fournisseur, n° SIRET, code APE et montant HT apparents.
• Justificatifs de l’apport personnel (au moins 25 % du coût total du programme d’investissement)
• Justification des concours financiers attendus (autres aides publiques, emprunts…)
• Certificats délivrés par la Sécurité sociale (URSSAF/recouvrement) et les services fiscaux attestant de la régularité de la situation de l’entreprise (ou moratoire le cas échéant)
• Attestation de suivi de comptabilité établie par un centre de gestion agréé ou un expert-comptable
• Carte nationale d’identité du responsable de l’entreprise
• Curriculum vitæ du chef d’entreprise et contrat de travail du personnel embauché
• Local professionnel – fournir l’un des documents suivants

  Bail de location Acte de propriété Permis de construire ou de réhabilitation
• Échéancier prévisionnel de réalisation des travaux ou des investissements

Cas de la reprise / transmission — pièces supplémentaires

• Évaluation du fonds de commerce par un expert indépendant
• Bilans de l’activité des trois dernières années
• Projet de plan de développement explicitant la viabilité et les perspectives

Cas des auto-entrepreneurs — pièces supplémentaires

• Curriculum vitæ (formation initiale et continue + expérience professionnelle)
• Justificatif d’inscription auprès d’un Centre de Formalités des Entreprises compétent

Notes importantes

NB1 : Votre dossier ne doit comporter que des devis ou pro forma des investissements à réaliser.

NB2 : Merci de cocher les cases relatives aux documents transmis.