Cycle FEDER — Suivi, Paiement & Contrôles

FEDER — Suivi, Paiements & Contrôles

Parcours type après décision d’attribution : Suivi administratif → Paiements (avance/intermédiaire/solde) → Contrôles (CSF, 1er & 2e niveau).

Cycle opérationnel

Suivi → Paiement → Contrôles

1) Convention & Conditions

Notification d’attribution, convention signée, jalons, indicateurs, règles d’éligibilité & publicité UE.
Base contractuelle

2) Suivi administratif & financier

Rapports d’avancement, tableaux de dépenses, factures acquittées, relevés bancaires, paie, marchés, etc. Dépôt via plateforme (ex. Synergie / MDL).
Dépenses réelles payées

3) Demande d’avance (si prévu)

Possible 10–30 % selon programme. Nécessite souvent garantie/conditions spécifiques.
Optionnel

4) Paiements intermédiaires

Sur service fait et pièces vérifiées (CSF). Respect des marchés publics/achats, traçabilité bancaire.
Contrôle 1er niveau

5) Solde final

Après vérification complète (réalisation, indicateurs, communication UE, conformité). Clôture financière.
Service fait total

6) Contrôles a posteriori

Autorité d’audit (CICC), Commission européenne, Cour des Comptes. Jusqu’à plusieurs années après.
Archivage 10 ans
Modèle check-list (téléchargeable) Exigences de visibilité UE
Points sensibles vérifiés

À sécuriser dès le départ

Achats / Marchés Procédures adaptées (mise en concurrence, traçabilité), même pour petites structures.
Traçabilité des paiements Virements bancaires nominatifs, pas d’espèces. Factures acquittées, preuves de paiement.
Publicité UE Logos, panneaux, mentions “Cofinancé par l’Union européenne – FEDER”.
Indicateurs & livrables Suivi des réalisations et jalons, preuves matérielles (photos, rapports, listes de présence…).
Archivage Conserver toutes les pièces 10 ans après le solde (physique & numérique).
Risques de corrections

Erreurs fréquentes

  • Factures non acquittées ou paiements en espèces → non éligible.
  • Procédure d’achat insuffisante (pas de mise en concurrence, justificatifs incomplets).
  • Oubli des obligations de communication UE (logos, panneau, site web).
  • Écarts avec la convention (objectifs, calendrier, livrables) sans avenant.
Niveaux de contrôle — en bref
CSFContrôle de service fait par l’Autorité de gestion (souvent Région).
1er niveauContrôles documentaires/sur place (éligibilité, achats, pub UE).
2e niveauAutorité d’audit (CICC). Échantillons, profondeur.
UECommission / Cour des Comptes. A posteriori.
Check-list express

Avant d’envoyer une demande de paiement

  1. Factures + preuves d’acquittement (relevé, ordre de virement, attestation fournisseur).
  2. Traçabilité bancaire (compte dédié conseillé, pas d’espèces).
  3. Procédure d’achat (consultations, comparatifs, PV, contrats, publicité).
  4. Livrables & indicateurs (preuves matérielles, photos, listes, rapports signés).
  5. Visibilité UE (logos conformes, mentions obligatoires, panneau si requis).

Astuce : nomme tes fichiers “AAAA-MM-JJ_type_fournisseur_montant_TTC.pdf” pour accélérer les contrôles.