🎯 Objet
Financer des études de faisabilité ou des projets démonstrateurs de technologies vertes et innovantes
au bénéfice d’autorités publiques étrangères dans des pays en développement. Aide destinée à amorcer des projets menés par des entreprises françaises.
👥 Bénéficiaires
- Entreprises françaises (toutes tailles, attention particulière aux PME).
- Projet mis en œuvre au bénéfice d’une entité publique étrangère (ministère, collectivité, opérateur public, etc.).
💶 Nature & montants
- Subvention ou avance remboursable.
- Envelope indicative couramment constatée : 100 000 € à 800 000 € selon les projets.
- Deux volets : FASEP Études (études techniques) et FASEP Innovation verte (démonstrateurs).
✅ Conditions & critères (exemples)
- Projet dans un pays éligible à l’aide au développement.
- Technologie/solution présentant un intérêt public local et un potentiel d’export pour l’entreprise française.
- Part française substantielle (référence usuelle : ≥ 85 % de contenu français sur le projet financé).
- Thématiques fréquentes : transition écologique, eau & assainissement, résilience climatique, numérique d’infrastructure, etc.
📅 Dépôt & calendrier
- Dossiers instruits par la DG Trésor (appels à projets thématiques possibles chaque année).
- Prévoir un délai d’instruction de plusieurs mois selon la complexité et les consultations locales.
📝 Dossier type (à anticiper)
- Note de cadrage & lettre d’appui de l’autorité publique bénéficiaire.
- Présentation de la solution/techno, impact environnemental, méthodologie.
- Budget détaillé, plan de financement, contenu français, retombées export.
- Gouvernance du projet, calendrier, risques et mesures d’atténuation.