Bail Réel Solidaire (BRS) – Fiche interactive

🏡 Bail Réel Solidaire (BRS)

Un dispositif d’accession à la propriété durable et abordable qui dissocie le foncier du bâti pour rendre le logement accessible aux ménages modestes.

⚖️ Principe
💡 Avantages
📊 Exemple
📞 Contact OFS

Le Bail Réel Solidaire (BRS) permet d’acheter un logement sans acheter le terrain. Le terrain reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), et l’acquéreur signe un bail à long terme (jusqu’à 99 ans) pour en avoir l’usage.

  • 🏠 L’acquéreur est propriétaire du bâti
  • 🌍 L’OFS reste propriétaire du foncier
  • 🔄 En cas de revente, le prix est encadré pour éviter la spéculation

Pour les ménages :

  • 💰 Prix d’achat réduit de 20 à 40 %
  • 🪙 Redevance foncière modeste
  • 🏦 Éligible au prêt à taux zéro (PTZ)
  • 📜 Exonération partielle de taxe foncière

Pour les collectivités :

  • 🏗️ Création de logements abordables durables
  • 🌱 Maîtrise du foncier public
  • 📈 Préservation du parc accessible sur le long terme
ÉlémentMarché classiqueBRS
Prix du logement250 000 €170 000 €
Redevance mensuelle0 €60 €
Économie à l’achat–≈ 80 000 €
ReventeLibreEncadrée

📍 Pour plus d’informations ou pour vérifier votre éligibilité au BRS :

  • Contactez votre Organisme de Foncier Solidaire (OFS) local
  • Renseignez-vous auprès de la DEAL ou de la Collectivité Territoriale
  • Consultez le site de la Cohésion des Territoires
📅 Prendre un RDV